La espace Biel/Bienne.Nidau (« nous ») attache une grande importance à la protection de vos données et au respect de votre vie privée. Dans la présente déclaration, nous souhaitons donc vous informer sur la collecte et l'utilisation de données individuelles relatives à la situation personnelle ou matérielle d'une personne physique identifiée ou identifiable (« données personnelles »).
La présente déclaration de protection des données s'applique au domaine espace-bbn.ch et aux sous-domaines au format sous-domaine.espace-bbn.ch.
Les modifications apportées à la présente déclaration de protection des données entrent en vigueur à la date de leur publication sur notre site internet. Le traitement des données personnelles, collectées dans le cadre d'une déclaration de protection des données antérieure, est effectué conformément à ladite déclaration de protection des données. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données et d'informer les clients, partenaires et utilisateurs de ces modifications de manière appropriée.
I. Informations sur le responsable
1. Responsables et personnes de contact
Le responsable de la protection des données concernant les données personnelles que vous nous envoyez via le site internet est :
Espace Biel.Bienne Nidau
c/o F+W Communications GmbH
Uferweg 17
3013 Bern
admin@espace-bbn.ch
Nous restons à votre disposition pour toute question ou communication relatives à vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter comme suit :
II. Informations sur le traitement des données
2. Traitement des données personnelles
Nous ne traitons vos données personnelles que dans le cadre des principes de traitement des données et lorsqu'il existe une base juridique. Cette base juridique s'applique quand elle est requise pour l'initiation et l'exécution d'un contrat. Nous veillons, par ailleurs, à améliorer sans cesse nos offres et à les adapter à vos besoins, ce qui est indispensable pour développer nos offres, à des fins statistiques et pour garantir la sécurité de celles-ci. Nous partons du principe que nos intérêts sont prépondérants.
Nous collectons en outre les données nécessaires suivantes dans le cadre de la visite du site internet :
- a) Toutes les données que vous indiquez explicitement dans le cadre d'une demande dans le formulaire de contact ou dans un e-mail (nom, adresse, âge, sexe, coordonnées, textes, photos, images, etc.)
- b) Adresse IP et URL de référence (la page visitée précédemment) ;
- c) Version et type de navigateur utilisé ;
- d) Date & heure de la visite ou de la demande ;
- e) Système d'exploitation ;
- f) Fournisseur.
Vous trouverez les cookies que nous utilisons sur notre site internet à la fin de cette déclaration de protection des données sous le titre IV « Informations sur l'utilisation de cookies ».
Nous n'établissons pas de profils de personnalité sur le site internet et ne collectons ou ne traitons des données personnelles sensibles (p. ex. sur les opinions religieuses, politiques ou philosophiques, l'état de santé, etc.) qu'à titre exceptionnel et, dans ce cas, de manière limitée aux obligations contractuelles ou légales.
3. Divulgation à des tiers
Vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre approbation formelle. Font exception à cette règle nos partenaires prestataires de services dont nous avons besoin pour l'exécution de la relation contractuelle (par ex. les établissements financiers pour le traitement des paiements, la poste, les services de courrier ou les entreprises de transport pour l'envoi de matériel, les services cloud pour la mise à disposition et la garantie de l'infrastructure numérique, etc.) Dans de tels cas, nous respectons strictement les dispositions des lois applicables en matière de protection des données. Le volume de la transmission des données est limité à un minimum.
L'utilisation de partenaires prestataires de services dans d'autres pays que la Suisse ou les États membres de l'Espace économique européen n'entre pour nous en ligne de compte qu’à la condition que le pays en question dispose d'un niveau de protection des données équivalent selon la liste des pays du Conseil fédéral ou que nous puissions garantir contractuellement l'équivalence du niveau de protection (par ex. par des contrats ou la conclusion de clauses contractuelles dites standard).
4. Les pages d'entreprise sur les médias sociaux
4.1 Médias utilisés
Vous trouverez, ci-après, les différents médias sociaux, sur lesquels nous exploitons une page ou un profil d'entreprise, resp. nous publions des informations et interagissons avec d'autres utilisateurs de la plateforme :
- LinkedIn : l'exploitant est LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande;
4.2 Traitement des données sur les pages d'entreprise
Nous traitons les données personnelles conformément aux principes de la présente déclaration de protection des données. Un traitement des données personnelles correspondantes peut se faire lorsque vous interagissez avec nous par le biais de nos pages d'entreprise sur les médias sociaux correspondants.
Lors de la visite d'une page d'entreprise, l'exploitant de la plateforme concernée collecte des informations qui lui permettent de reconnaître les utilisateurs et d'analyser leur comportement de manière globale. Sur la base des données ainsi collectées, l'exploitant de la plate-forme peut en outre créer des profils d'utilisateurs. Si vous êtes connecté à votre compte d'utilisateur lors de la visite d'une page d'entreprise, le prestataire concerné peut également attribuer cette visite à votre compte, mais le prestataire concerné ne met à notre disposition qu'une évaluation statistique anonyme de l'utilisation de notre page d'entreprise à l'aide des informations obtenues.
Vous pouvez en principe faire valoir vos droits en matière de protection des données en ce qui concerne le traitement des données par nos pages d'entreprise aussi bien à notre égard qu'à l'égard de l'exploitant respectif d'une plate-forme. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que c'est auprès de l'exploitante concernée que vous pouvez les faire valoir le plus efficacement, car elle est la seule à avoir accès aux données des utilisateurs et à pouvoir prendre directement les mesures correspondantes et fournir des renseignements.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données, y compris le lieu de traitement, par l'exploitant respectif sous :
5. Messages, notifications et mises à jour
Communication à des fins publicitaires :
En présence d'une base juridique applicable en matière de protection des données (recours à une prestation payante ou consentement correspondant), nous utilisons vos données de contact pour vous informer d'offres similaires par e-mail, ainsi qu'à des fins de marketing et d'optimisation nous permettant de vous proposer de meilleures prestations et un meilleur service clientèle, à des fins statistiques et pour continuer à optimiser nos offres.
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter. Vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à admin@espace-bbn.ch ou en cliquant sur le lien figurant à la fin de la newsletter.
Nous avons recours à des outils établis de prestataires reconnus pour l'envoi de newsletters. Le respect des exigences légales en matière de protection des données est assuré par des contrats de traitement des commandes.
Communications à des fins d'information et autres : nous vous envoyons des communications qui sont nécessaires ou requises pour tous les clients, des notifications contenant des informations importantes et d'autres communications que vous nous demandez de vous transmettre. Vous ne pouvez pas vous désabonner de ces communications. Vous pouvez toutefois adapter les canaux et le format via lesquels vous recevez les notifications.
6. Transmission de données personnelles
Sauf accord contraire explicite, la communication électronique s'effectue par le biais d'e-mails non cryptés. L'utilisation d'e-mails n'est pas techniquement sûre ; il peut arriver que des e-mails ne soient pas délivrés. La transmission d'e-mails peut les amener à franchir les frontières nationales, même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent sur le territoire national. La confidentialité des e-mails ne peut pas être garantie en l'absence de cryptage ou si celui-ci est insuffisant.
En cas d'utilisation de formulaires disponibles sur notre site internet, seule la transmission de votre message de votre ordinateur au serveur internet est cryptée.
En utilisant les formulaires ou en transmettant un e-mail, vous acceptez la communication par e-mail en étant conscient des risques décrits. Une autre manière d'utilisation des voies de communication cryptées ou sécurisées doit faire l'objet d'un accord préalable avec nous.
7. Conservation de vos données personnelles
7.1 Sites des serveurs
Notre site internet est hébergé par Contrexx è Thoune.
Vos données personnelles collectées dans le cadre des activités sur le site internet sont hébergées sur les serveurs de Contrexx en suisse. Les serveurs sont protégés autant que possible contre les accès étrangers non autorisés. Des sauvegardes sont effectuées régulièrement afin d'éviter au mieux les pertes de données.
Dans la mesure où il s'agit de vos données personnelles que nous collectons directement, la sauvegarde s'effectue sur nos propres serveurs ainsi que sur des serveurs virtuels d'un fournisseur de cloud de bonne réputation avec un lieu de stockage en Suisse ou dans l'Espace économique européen. Les serveurs sont protégés autant que possible contre les accès étrangers non autorisés. Des sauvegardes sont effectuées régulièrement afin d'éviter au mieux les pertes de données.
7.2 Durée de conservation
Nous ne conservons vos données qu'aussi longtemps que cela est nécessaire sur le plan juridique ou en fonction des objectifs du traitement. En cas d'analyse, nous conservons vos données jusqu'à ce que l'analyse soit terminée. Si nous enregistrons des données sur la base d'une relation contractuelle avec vous, ces données sont conservées au moins aussi longtemps que la relation contractuelle existe et au plus tard aussi longtemps que les délais de prescription pour d'éventuelles prétentions de notre part courent ou que des obligations de conservation légales ou contractuelles existent. En règle générale, la durée de conservation n'excède pas 10 ans (à compter de la fin de la relation contractuelle ou de fait avec vous).
III. Vos droits
8. Généralement
Vous disposez en principe des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de transfert, de révocation et d'opposition et, le cas échéant, de recours.
9. Données de jeunes de moins de 16 ans
Conformément aux exigences générales du droit de la protection des données, les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent pas donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles. Toutefois, l'existence d'un consentement est nécessaire pour l'utilisation de certains services sur notre site internet et nos plateformes.
Notre site internet ne s'adresse en principe pas aux jeunes de moins de 16 ans. Dans la mesure où la présente déclaration de protection des données mentionne ou se réfère à un consentement, celui-ci inclut toujours le consentement des parents ou du représentant légal, dans la mesure où celui-ci est nécessaire. Nous partons généralement du principe que le représentant légal a donné son consentement lorsqu'un jeune interagit avec nous. Ce principe s'applique jusqu'à ce que nous soyons informés différemment par le représentant légal ou que nous devions supposer, en raison d'autres circonstances, qu'un jeune agit sans le consentement de son représentant légal. En tant que représentant légal de mineurs et, pour tout ce qui concerne l'exercice des droits de choix en matière de protection des données, nous traitons le représentant légal comme si c’était le mineur qui exerçait ses droits lui-même. Cela s’applique jusqu'à ce que le jeune ait 16 ans, date à partir de laquelle, en cas de conflit (et tant qu'il ne s'agit pas de l'acquisition d'une prestation payante), nous accordons la priorité aux droits de choix du jeune, dans la mesure où la loi le permet.
10. Renseignement, rectification, transfert
Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données enregistrées ainsi que le droit de les rectifier et, cas échéant, vous pouvez nous contacter à tout moment. Vous trouverez nos coordonnées au paragraphe I de la présente déclaration de protection des données.
Vous avez également le droit d'exiger le transfert gratuit de vos données personnelles disponibles sous forme électronique à un autre responsable. Veuillez toutefois noter que nous ne pouvons pas adapter vos données aux éventuelles exigences de format particulières d'un autre responsable et que nous ne transférons en aucun cas votre historique commercial ou vos mots de passe.
11. Résiliation et suppression
Vous pouvez résilier à tout moment les autorisations que vous nous avez accordées en vertu de la législation sur la protection des données pour le traitement de vos données et demander la suppression de vos données personnelles. Veuillez nous contacter à cet effet. Vous trouverez nos coordonnées au paragraphe I de la présente déclaration de protection des données.
En cas de demande de suppression, nous suspendrons et bloquerons votre profil. Veuillez toutefois noter que nous sommes par exemple tenus, en vertu du droit commercial et fiscal, de conserver les pièces comptables pendant au moins 10 années comptables ; nous ne pouvons ainsi ni supprimer ni modifier les données personnelles contenues dans ces justificatifs. Votre demande de résiliation ou de suppression ne s'applique donc dans cette mesure qu'au traitement futur et uniquement aux données personnelles que nous ne traitons pas sur la base d'une justification légale, mais exclusivement sur la base de votre consentement.
Si une relation contractuelle est encore en cours au moment de la réception de votre résiliation et de votre demande de suppression, vos données personnelles continueront à être traitées jusqu'à l'exécution complète du contrat. Votre résiliation en matière de protection des données n'a expressément aucune incidence sur l'exécution des relations contractuelles existantes et n'est pas considérée comme un motif de résiliation extraordinaire.
12. Recours auprès d'une autorité de surveillance
Dès l'entrée en vigueur de la LPD révisée (prévue pour le 1er septembre 2023), vous disposez d'un droit de recours auprès de l'autorité de surveillance compétente du siège du responsable, si vous estimez que nous avons enfreint une disposition de la LPD.
Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch) est responsable pour les plaintes des personnes concernées.
IV. Informations sur l'utilisation de cookies
Dans ce paragraphe, nous souhaitons non seulement vous présenter la manière et le but d’utilisation des cookies sur notre site internet mais aussi vous donner des informations sur les conséquences de chaque cookie sur vos données personnelles. Les droits dont vous disposez selon le paragraphe III ci-dessus s'appliquent bien entendu aussi aux cookies décrits ci-après.
13. Cookies
13.1 Informations générales sur les cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte ou des parties d'informations qui sont enregistrés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile (comme un smartphone ou une tablette) lorsque vous utilisez nos services. Un cookie contient généralement le nom du site internet/de l'application dont il provient, la durée du cookie (c'est-à-dire la durée pendant laquelle le cookie restera sur votre appareil) ainsi qu’une valeur – en principe un numéro unique généré de manière aléatoire.
Nous utilisons des cookies pour rendre nos services plus conviviaux et pour adapter nos services et produits à vos intérêts et besoins. Les cookies sont en mesure de le faire, car nos services peuvent lire ces fichiers. Ils permettent également à nos services de vous reconnaître et de se souvenir d'informations importantes qui rendent votre utilisation de nos services plus conviviale (par exemple, en se souvenant de vos préférences). Les cookies peuvent également être utilisés pour aider à accélérer vos activités futures et votre future expérience utilisateur avec nos services. Nous utilisons également des cookies pour compiler des statistiques anonymes et agrégées afin de mieux comprendre comment les utilisateurs utilisent nos services et nous aider à améliorer la structure et le contenu de nos médias numériques.
La durée maximale de conservation des cookies après leur placement initial sur le terminal de l'utilisateur est déterminée comme l'exige la législation en vigueur.
13.2 Types de cookies
Les types de cookies que nous utilisons sont des cookies de session, des cookies permanents, des cookies internes (first party cookies) et des cookies tiers (third party cookies).
Les cookies permanents sont utilisés pour stocker vos informations de connexion et se souvenir de vos préférences pour de futures connexions à nos services. Un cookie permanent est un cookie qui est enregistré sous forme de fichier sur votre ordinateur et qui y reste lorsque vous fermez votre logiciel de navigation. Le cookie peut être lu par les services qui l'ont créé lorsque vous visitez à nouveau ces services.
Les cookies d'identification de session sont utilisés pour rendre possible certaines fonctions sur nos services, pour mieux comprendre comment vous interagissez avec nos services et pour surveiller les données d'utilisateur agrégées et le routage du trafic internet. Contrairement aux cookies permanents, les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre logiciel de navigation. Les cookies d'identification de session stockent, en général, un identifiant de session anonyme sur votre ordinateur, ce qui vous permet d'utiliser un service sans avoir à vous connecter à chaque clic.
Les cookies internes (first party cookies) sont nos propres cookies, que nous utilisons pour améliorer votre expérience utilisateur. Ils sont liés aux informations personnelles d'un utilisateur. Les tiers n'ont pas accès aux informations que nous collectons par le biais de nos propres cookies.
Les cookies tiers sont des cookies placés dans nos services par des sociétés tierces afin de fournir des services, y compris des cookies publicitaires. Les sociétés tierces placent des cookies tiers sur votre appareil en notre nom lorsque vous visitez nos services, afin de permettre à ces sociétés tierces d’effecteur les services qu'elles fournissent. En plus de ce qui est indiqué dans la présente déclaration de protection des données, vous obtiendrez de plus amples informations sur ces cookies tiers dans les déclarations de protection des données de ces sociétés tierces.
Vous trouverez ci-dessous une liste des différents types de cookies que nous utilisons dans nos services.
13.3 Cookies essentiels
Les cookies essentiels sont des cookies absolument indispensables au fonctionnement de nos services et à l'utilisation de leurs fonctions. Sans ces cookies absolument nécessaires, nos services ne fonctionneraient pas aussi bien que vous le souhaiteriez et nous pourrions ne pas être en mesure de fournir le site internet ou certains services ou fonctionnalités que vous demandez.
Nous utilisons également des cookies techniques qui permettent à nos services de mémoriser les choix que vous avez faits (tels que votre nom d'utilisateur, la langue ou la région dans laquelle vous vous trouvez) à des fins d'adaptation et de personnalisation. Ces cookies ne collectent pas d'informations sur vous à des fins publicitaires et ne mémorisent pas les pages internet que vous avez visitées.
Nous plaçons les cookies internes suivants (tous des cookies permanents) :
Device identifier cookie : nous installons des cookies sur votre ordinateur qui vous reconnaissent et indiquent au site internet ou au service que vous êtes connecté.
User Local cookie: nous installons des cookies qui sont utilisés pour mémoriser certains choix locaux que vous avez faits, comme par exemple le choix de la langue.
Cookies de visibilité de la protection des données : nous installons des cookies sur votre ordinateur qui indiquent, à la fois, si vous avez été informé(e) de l'utilisation des cookies et du traitement et de vos droits concernant vos données par un message de bannière affiché, mais aussi si vous avez donné votre consentement à l'utilisation des cookies, de sorte que la bannière ne réapparaisse plus chaque fois que vous visitez une page.
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de nos services et vous ne pouvez donc pas vous opposer à leur utilisation.
hCaptcha (cookies tiers de session)
Ce site utilise la fonction « hChaptcha » d'Intuition Machines, Inc. hCaptcha a été conçu pour empêcher l'utilisation abusive de services en ligne par des robots malveillants. Il se caractérise par le fait d’éviter la conservation à long terme des données en s'appuyant sur une évaluation instantanée plutôt que d'enregistrer et d'analyser votre historique de navigation. hCaptcha soutient également des initiatives telles que Privacy Pass, une nouvelle norme de protection de la vie privée en ligne par des preuves cryptographiques, et d'autres fonctionnalités uniques qui mettent la vie privée au premier plan.
Pour en savoir plus sur le traitement des données des utilisateurs, consultez la déclaration de confidentialité sur : https://www.hcaptcha.com/privacy.
13.4 Cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels sont des cookies qui permettent l'utilisation de certaines fonctions dans nos services, pouvant vous être utiles, mais n’étant cependant pas absolument nécessaires pour que nos services fonctionnent et pour utiliser leurs fonctions. Vous pouvez refuser l'installation de ces cookies en configurant votre navigateur en conséquence, ce qui peut toutefois vous empêcher d'utiliser certaines fonctions de nos services ou les limiter.
Version de la déclaration de protection des données : août 2023.
